J.O. 12 du 15 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01142

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Arrêté du 17 décembre 2003 autorisant la société Onyx Evolia à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : INDI0402264A


Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 17 décembre 2003, la société Onyx Evolia, dont le siège social est situé au lieudit Mas-de-Mayan, 30900 Nîmes, est autorisée à exploiter une turbine à vapeur d'une puissance de 8,5 MW située à la même adresse.

Cette installation utilisera l'énergie dégagée par la combustion de déchets ménagers ou assimilés mentionnés aux articles L. 2224-13 et L. 2224-14 du code général des collectivités territoriales ainsi que des déchets industriels banalisés, des boues de station d'épuration et des déchets hospitaliers.